Trois questions à... François Maleyrat

[caption id="attachment_215150" align="alignnone" width="800"] « Une solution amiable dans deux tiers des cas ».[/caption] Conciliateur et médiateur de justice, François Maleyrat cherche une solution amiable pour régler des litiges entre justiciables. Info. Quelle est précisément votre focntion ? François Maleyrat. Le conciliateur médiateur de justice est un auxiliaire de la justice nommé par le premier Président de la Cour d'appel. Nous sommes six à exercer en Limousin et je suis le plus ancien, en poste depuis 2002. Notre rôle est de régler à l'amiable les différends entre justiciables. Cette fonction exige des compétences juri-diques, au minimum une licence en droit. J'ai fait carrière dans une entreprise spéciali-sée en conseils juridiques te la retraite venue, j'avais envie de continuer autrement. Le conciliateur peut être saisi soit par le juge du Tribunal d'instance pour un différend avec un voisin ou un artisan par exemple, le juge estimant que c'est préférable à une action en justice, soit directement par le justiciable lors de nos permanences en mairies, au Tribunal de Grande Instance et à la Maison de la justice et du droit à Beaubreuil. J'interviens à Bellac, Châteauponsac, Saint Sulpice-les-Feuilles, Saint-Léger-Magnazeix, Magnac-Laval, Panazol, Saint-Léonard et Nieul, la démarche étant gratuite. I. Comment parvenez-vous à un accord amiable ? F. M. Je m'entretiens d'abord avec le plaignant afin de juger de la véracité de sa re-quête. Si tel est le cas, je convoque la personne incriminée via le Tribunal puis je les réunis, je fais en quelque sorte l'arbitre pour trouver une solution amiable. Si nous y parvenons, celle-ci est transcrite sur un constat d'accord officiel, l'original est remis au Greffe du TGI et équivaut à un jugement. S'il n'est pas respecté, la personne s'adresse-ra à un huissier pour faire exécuter l'acte. Depuis la réforme Dati qui a supprimé des petits tribunaux, je reçois davantage de demandes, une dizaine de personnes par per-manence en moyenne soit 120 par mois pour un taux de réussite de 66%. En zone rurale, les gens n'osent pas aller au Tribunal de Limoges, ils sont plus nombreux à me consulter pour des litiges, par exemple, des arbres non coupés, des bruits intempestifs d'animaux, des problèmes de droit de passage et de bornage, des conflits avec des artisans suite à des malfaçons, des non-recouvrements de dettes... La Gendarmerie m'adresse aussi des personnes en conflits. Nous constatons de plus en plus de litiges suite à l'achat de véhicules sur Internet. Bien que le divorce ne fasse pas partie de nos attributions, beaucoup de femmes nous contactent pour des pensions alimentaires non payées, pour connaître la marche à suivre pour divorcer, dans ce cas je les renseigne. I. Vous souvenez-vous d'une histoire extraordinaire ? F. M. Un défunt avait été inhumé dans un caveau n'appartenant pas à sa famille ! Il a fallu faire des recherches à la mairie pour savoir comment cela avait été possible. Le corps a été laissé là le temps de construire un autre caveau. Corinne Mérigaud Photos © Yves Dussuchaud