ANC : campagne de contrôles

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. [caption id="attachment_213363" align="aligncenter" width="800"] De gauche à droite : Franck Malhieu, responsable du service d'assainissement non collectif de Limoges Métropole et M. Gandois, habitant de Bonnac-la-Côte chez qui se déroulait le contrôle.[/caption] La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a procédé à la décentralisation, au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres et auxquels elles ont transféré leur compétence, notamment la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Dans ce cadre, les communes ou leurs groupements ont dû mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin d’assurer, outre la mission de contrôle des installations, le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de ce type d’assainissement. Concernant la mission de contrôle, depuis une vingtaine d’années, la réglementation et les usages ont également évolué dans le sens d’une réduction des impacts de ces installations sur l’environnement et la santé et d’une meilleure protection de la ressource en eau. En effet, les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter des risques de pollution pour l’environnement. C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux. Le SPANC de Limoges Métropole est en effet tenu d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. La fréquence retenue de ces contrôles périodiques sur le territoire de Limoges Métropole est de : - Tous les 4 ans pour les dispositifs non conformes avec des risques sanitaires et environnementaux - Tous les 10 ans pour les autres dispositifs (non conformes sans risques, avec recommandations pour permettre le bon fonctionnement, ou satisfaisantes et sans défauts apparents). Concernant les installations existantes, une campagne de contrôles débute ce mois de mars 2016 et ce, jusqu’en 2019, sur l’ensemble des communes du territoire communautaire. Le premier diagnostic global a été réalisé sur le territoire communautaire entre 2006 et 2009. Le planning de cette campagne de diagnostic est le suivant : - 2016 : Bonnac-la-Côte, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Gence - 2017 : Limoges, Peyrilhac, Veyrac, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix - 2018 : Condat-sur-Vienne, Feytiat, Panazol, Saint-Just-le-Martel, Aureil - 2019 : Isle, Boisseuil, Eyjeaux, Solignac, Le Vigen [caption id="attachment_213364" align="aligncenter" width="800"] Franck Malhieu, responsable du service d'assainissement non collectif de Limoges Métropole qui contrôle l'installation[/caption] Les personnes concernées par ces contrôles recevront un courrier leur proposant une date pour la réalisation du diagnostic. Un rapport de visite sera rédigé par le SPANC à l’issue de la visite puis transmis aux propriétaires. A l’occasion de toute transaction immobilière, la réglementation en vigueur prévoit qu’une personne qui vend une habitation se doit de pouvoir fournir au futur nouveau propriétaire des éléments sur l’état de l’assainissement non collectif soit, un rapport de contrôle du SPANC datant de moins de 3 ans. Si des travaux de réhabilitation sont né-cessaires, ils doivent être effectués dans un délai d’un an après la date de signature de l’acte de vente. Photos © Limoges Métropole