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Déclarations : les services fiscaux mobilisés 

07h00 - 14 mai 2024 - par Info Haute-Vienne
Déclarations : les services fiscaux mobilisés 
Les usagers ont jusqu'au jeudi 6 juin à 23h59 pour valider leur déclaration en ligne

Les services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et Saint-Junien vont déployer des agents dans les 24 points de proximité de France Services de la Haute-Vienne. Mais, comme plus de 52 % des foyers fiscaux du département sont éligibles à la déclaration automatique, cette démarche devient de moins en moins contraignante.

Même si certains vont encore devoir cocher de nombreuses cases et collecter les documents pour justifier leur déclaration d'impôt sur les revenus, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne annonce que 117 686 foyers fiscaux, soit la moitié de l'ensemble des contribuables du département, sont éligibles à la déclaration automatique.

Cependant, même si la campagne déclarative de 2024 est marquée par « un nombre limité de nouvelles mesures fiscales », comme l'harmonisation des obligations déclaratives de l'ensemble des opérateurs de plateforme d'économie collaborative, sur les activités de vente de biens, de service personnel, de location de moyens de transport ou de location de biens immobiliers, l'abattement supplémentaire de 21 % sur les revenus des locations de meublés de tourisme et « l'enrichissement des services offerts aux usagers », ces derniers peuvent encore avoir besoin de l'aide d'un agent. « Pendant le temps fort que constitue la campagne déclarative de revenus, les usagers étant en attente de services publics réactifs et adaptés à leurs besoins, la DGFiP 87 mobilise les services des impôts des particuliers (SIP) », précise Véronique Gabelle, la directrice départementale des finances publiques.

Accueil téléphonique Messagerie

L'accueil téléphonique, qui demeure le mode de contact privilégié par les usagers, puisque l'an dernier, 21 600 appels ont été pris en charge, se fera par l'intermédiaire d'un numéro unique national d'assistance aux usagers particuliers gratuit : le 0809 401 401. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. « En complément, l'accueil téléphonique est également assuré tous les jours de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 16h par les services des impôts des particuliers du département », ajoute la directrice.

Les nouvelles habitudes comportementales placent désormais la messagerie au deuxième rang des canaux de contact, soit, l'année dernière 7 400 demandes par ce moyen, raison pour laquelle l'administration s'engage à fournir une réponse à chaque courriel dans le délai d'une semaine.

« Un accueil physique ou par téléphone sur rendez-vous sera possible les lundis et vendredis de 13h à 16h dans les SIP de Limoges et de Saint-Junien. Le rendez-vous est de nature à faciliter l'accès au service en cette période particulièrement chargée, tout en améliorant la qualité du service notamment s'agissant des usagers pour lesquels le contact physique reste nécessaire, lorsque par exemple, ils rencontrent des difficultés face au numérique ou démarches complexes. L'accueil spontané au guichet les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h est également possible », détaille la directrice, avant de préciser que « des espaces dédiés au numérique et à Internet en libre-service ainsi qu'un accompagnement des usagers pour les démarches en ligne sont mis à disposition dans les centres des finances publiques du département ».

Bureaux France Services

Les bureaux de France Services, qui constituent des points de contact de proximité, recevront des conseillers qui assureront un accueil fiscal de premier niveau, c'est-à-dire l'accompagnement de l'usager à l'utilisation des services en ligne et dans ses démarches administratives.

« Les animateurs des France services ont reçu une formation permettant d'assurer cette prestation et restent en contact avec les SIP du département qui assurent le soutien nécessaire à la résolution de situations plus complexes, une réception sur rendez-vous tous les mardis en utilisant la visioconférence et des permanences si le sujet n'a pas pu être traité en distanciel », renchérit-elle.

Si la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mardi 21 mai à 23 h 59, le cachet de la Poste faisant foi, ceux qui déclarent en ligne ont jusqu'au jeudi 6 juin à 23 h 59 pour valider la leur.

Par ailleurs, afin de rappeler aux propriétaires l'obligation de déclarer les changements d'occupation de leurs biens, la déclaration des revenus en ligne est aménagée en intégrant un questionnaire dédié sur l'écran « résumé » de l'écran terminal. Ainsi, si des changements ont eu lieu entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 et si le propriétaire ne les a pas déclarés, il sera dirigé automatiquement vers l'espace de gestion des biens immobiliers après signature de sa déclaration de revenus.

Sachez enfin, que dans le département, le montant moyen de l'impôt sur le revenu en 2023 s'élève à 2 418 € (2 548 € en 2022) et que 292 déclarations d'impôt sur la fortune immobilière ont été déposées.

« La DDFiP de la Haute-Vienne a poursuivi ses travaux afin d'améliorer la lutte contre les fraudes déclaratives visant à bénéficier indûment de crédit d'impôt. Les actions des agents du département ont permis d'éviter une fraude fiscale de 1 million d'euros », souligne la directrice, avant d'ajouter qu'au plan pénal, 76 signalements ont été effectués auprès du procureur de la République de Limoges.

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