La Nouvelle-Aquitaine renforce ses exigences pour une culture plus juste, durable et exemplaire

Les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réunis ont voté une délibération portant sur les écosocioconditionnalités dans le domaine de la culture et du patrimoine. Pour la première fois en France, les élus mettent en place une clause de conformité sociale pour lutter contre les violences et harcèlement sexiste et sexuelle.

Cette délibération s'inscrit dans la continuité des décisions du Conseil régional du 27 mars 2023, relatives aux principes de mise en œuvre des écosocioconditionnalités, ainsi que de la feuille de route du 11 mars 2024 dédiée à la transition écologique de la culture et par la culture en Nouvelle-Aquitaine. Elle précise désormais les modalités d'application de ces écosocioconditionnalités aux aides régionales dans les secteurs culturel et patrimonial, en intégrant notamment un volet renforcé sur la lutte contre les discriminations et contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS).

" Le secteur culturel et patrimonial subit déjà les conséquences du changement climatique : ce sont des festivals qui doivent faire face à des températures caniculaires ou à des aléas climatiques de plus en plus violents ; ce sont des édifices patrimoniaux menacés par le recul du trait de côte. Ces nouvelles dispositions visent à accompagner plus largement la prise de conscience et les changements de pratiques du secteur, en agissant — entre autres — sur la question des mobilités, de l'alimentation, de la consommation d'eau et d'énergie. Les dispositions sur les VHSS affirment le positionnement de la collectivité régionale en la matière : le refus de la loi du silence, l'attention et l'accueil de la parole, le respect de l'application des obligations légales ", précise Charline Claveau, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de la culture, du patrimoine, des langues régionales et de la francophonie.

Trois niveaux d'engagement

Trois niveaux d'engagements sont proposés en fonction du montant de l'aide régionale attribuée :

• Dès le premier euro : signature d'une charte d'engagements intégrant notamment un engagement explicite en matière de lutte contre les discriminations et contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ;
• Pour toute aide comprise entre 30.000 et 149.999 euros : engagement du bénéficiaire dans une " démarche transition " ;
• Pour toute aide au moins égale à 150.000 euros : mise en œuvre d'un " plan de transition " structuré.

Un secteur culturel plus résilient et responsable

L'enjeu majeur de cette démarche est de développer un secteur culturel et patrimonial robuste et résistant aux crises notamment en repensant les déplacements, les modes de consommation énergétique, de fabrication et de création des œuvres et projets artistiques et culturels. Soutenir la transition écologique et sociale passe également par des activités culturelles responsables travaillant à la mise en valeur de patrimoines et paysages fragiles, portant des imaginaires pour demain, contribuant à la transition agroécologique et s'appuyant sur le développement d'un numérique responsable. La formation professionnelle est, à l'égard de chacune de ces dimensions, un enjeu prioritaire et stratégique.

Conditionner les aides au respect strict de la lutte contre les VHSS

La Région met en place une clause de conformité sociale, dans un contexte de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les violences sexistes et sexuels. La Nouvelle-Aquitaine sera la première Région à mettre en œuvre un dispositif permettant de faire respecter au sein des structures culturelles aidées, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre les agissements sexuels, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et, plus largement, toute forme de risque psycho-social au travail.

En cas de signalement ou d'alerte, le bénéficiaire doit obligatoirement informer la Région de son existence et de son contenu et des suites données (mise en œuvre d'une enquête interne / plaintes déposées) tout en garantissant l'anonymat du lanceur d'alerte.

Ainsi, en cas de manquement à cette obligation, la subvention de la Région pourra être baissée, suspendue, retirée ou refusée selon le moment où ce manquement est constaté.

Cette disposition sera intégrée à l'ensemble des actes relatifs à l'attribution d'une aide régionale.