Au-delà de la prévention : le projet RIPOST

L'objectif du projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité) est de renforcer l'arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.

Il est divisé en 9 axes : les stupéfiants pour responsabiliser le consommateur ; les mortiers d'artifice pour empêcher leur utilisation comme armes ; les squats et les meublés de tourisme pour mettre fin à l'impunité des occupants illégaux ; les rodéos motorisés ; les dérives festives ; la criminalité organisée ; les moyens technologiques et juridiques ; le continuum de sécurité ; et bien sûr l'usage détourné de protoxyde d'azote.

Ainsi, inhaler du protoxyde d'azote, en dehors du cadre médical, deviendra un délit, passible d'une peine d'un an de prison et de 3.750 € d'amende.

Transporter du protoxyde d'azote sans motif légitime sera passible de 2 ans de prison et 7.500 € d'amende et la conduite sous son emprise de 3 ans de prison et 9.000 € d'amende. Sa vente sera strictement encadrée, interdite la nuit.

Vendre illégalement du protoxyde d'azote sera sanctionné de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende, et les commerces contrevenants feront l'objet d'une fermeture administrative.