Airbags Takata : nouvelles obligations pour les constructeurs

VOTRE RENDEZ-VOUS CONSO Devant l'ampleur du scandale et la persistance d'un trop grand nombre de véhicules encore équipés d'airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d'encadrer, mais a minima, les rappels assortis d'un « stop drive » (arrêt de circulation) en signant un arrêté imposant de nouvelles obligations aux constructeurs automobiles.

Presque 2,4 millions de voitures sont encore équipées d'un airbag Takata potentiellement dangereux. Une affaire qui dure depuis plus de 10 ans et qui a signé la faillite du fabricant japonais en 2017. Après les interventions de l'UFC-Que Choisir et des collectifs de victimes, le ministère des Transports a encadré, le mercredi 9 avril 2025, par un arrêté paru au Journal officiel du 11 avril 2025, les mesures en cours liées aux rappels avec un stop drive (arrêt de circulation de la voiture jusqu'au remplacement des airbags) en fixant de nouvelles obligations, sous astreintes financières, à la charge des constructeurs concernés.

Le ministère a rappelé, à cette occasion, que les campagnes de rappel en cours permettent de remplacer gratuitement les airbags à risque. Cet arrêté précise aussi que les constructeurs ont une « obligation de recherche active des propriétaires en cas d'adresse inconnue ou de non-réponse ».

Des obligations sous astreintes financières pour les constructeurs

L'arrêté impose aux constructeurs le respect de nouvelles exigences, sans quoi ils s'exposeront à des sanctions financières : 100 000 ou 1 million d'euros par jour de retard selon le manquement. Si les sommes prévues sont dissuasives, on peut néanmoins regretter que certaines obligations incombant aux constructeurs ne soient pas enfermées dans un délai précis d'exécution ni aucune astreinte, comme la réalisation proprement dite du remplacement de l'airbag par le constructeur, ou encore la recherche active du propriétaire en cas d'adresse inconnue. Rien non plus sur la fourniture obligatoire et sous astreinte d'un véhicule de remplacement.

Désormais, lorsqu'un véhicule est visé par une procédure de rappel assortie d'un stop drive, les constructeurs doivent :

- répertorier l'ensemble des véhicules équipés d'airbags de marque Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) et dont la durée de vie en sécurité est dépassée ;

- adresser un courrier détaillé (y compris un nouveau courrier si le stop drive a déjà été émis) à l'ensemble des propriétaires de véhicules concernés, précisant les risques présentés et leur demandant d'arrêter immédiatement de conduire leur véhicule et de faire procéder au changement de leurs airbags ;

- mettre en ligne une plateforme d'information permettant de vérifier instantanément à partir du numéro de série du véhicule (VIN) s'il est concerné par un rappel lié aux airbags Takata, en précisant si ce rappel est assorti d'un stop drive ;

- mettre en place un système d'information centralisé permettant un suivi des véhicules concernés dès la manifestation de leurs propriétaires jusqu'au remplacement effectif de l'airbag ;

- remettre une attestation de remplacement de l'airbag au propriétaire dans les 24 heures suivant la récupération du véhicule, permettant d'authentifier la réparation en cas de revente du véhicule.

Prévenir tout le monde

Plusieurs canaux d'information ont été mis en place ou le seront prochainement. Les centres de contrôle technique relayent l'information sur les campagnes de rappel en cours par une sensibilisation des automobilistes. Les compagnies d'assurances pourraient également intervenir dans le processus d'avertissement des propriétaires de véhicules potentiellement dangereux.

Quelles marques et quels véhicules sont concernés ?

Le rappel des airbags défectueux de marque Takata concerne de nombreux constructeurs. Pas moins de 30 marques automobiles, pour 215 modèles de voitures, sont concernées par l'arrêté ministériel.

(Avec le site www.quechoisir.org)

Jacques Robert UFC-Que Choisir de la Haute-Vienne Contact : 05.55.33.37.32. Site web : hautevienne.ufcquechoisir.fr Facebook : infoconso87