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" En accord avec le Conseil constitutionnel, les Départements de gauche défendent la République sans privilège ni préférence "

12h40 - 27 janvier 2024 - par Info Haute-Vienne
Jean-Claude Lebois, le président du Conseil départemental, est membre du groupe de gauche de l'Assemblée des départements (© Christelle Rama / Département de la Haute-Vienne)

Dans un communiqué, le groupe de gauche de l'Assemblée des Départements de France salue la décision du Conseil constitutionnel, qui a décidé de censurer 35 des 86 articles de la loi immigration.

" Fidèle au rôle qui est le sien, le Conseil constitutionnel n'est pas tombé dans le piège politique qui lui a été tendu, en censurant un tiers de la loi Immigration et en refusant de restreindre l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Cette décision rend justice à toutes les personnes âgées ayant besoin d'être accompagnées.

Elle confirme la légitimité de notre indignation face à la tentative de transformer une prestation de solidarité en outil de régulation migratoire.

Avec 44 articles contestés sur 86, soit plus de la moitié et quatre saisines différentes devant le Conseil constitutionnel, cette loi était un marché de dupe entre le Gouvernement, la droite et l'extrême droite. Quand une dizaine d'articles seulement sont jugés ‘‘conformes'', c'est l'irresponsabilité des parlementaires qui ont voté la loi qui éclate au grand jour ".

Emmanuel Macron égratigné

Emmanuel Macron, le Président de la République, n'a pas été épargné : " Il démontre une fois encore son irrespect envers de l'Assemblée nationale et notamment sa majorité, en proposant une loi aussi manifestement bancale.

Pour avoir vu clair, nous, Départements de gauche, avons été accusés d'être hors-la-loi. Ironie du sort, le Conseil constitutionnel confirme que nous étions dans la légalité depuis le début et que c'est bien cette loi qui est antirépublicaine et indigne ".

Ni privilège, ni préférence

De façon plus générale dans le domaine politique et sociétal, les élus ont souligné que " le Conseil a aussi renforcé le socle de notre Constitution : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Trois termes qui ne peuvent se passer l'un de l'autre au risque de tomber dans la surenchère et les dangereuses tentations de révision constitutionnelle. Dans notre République démocratique et sociale, il n'y a ni privilège ni préférence, mais une Nation fondée par des droits universels ".

Quant aux immigrés, aux migrants, le texte note : " L'étranger n'est pas ‘‘extérieur'' à nos vies, ce n'est pas celui que l'on ne connaît pas, c'est celui avec qui on habite, avec qui on travaille, avec qui on enseigne, avec qui on prend soin… C'est donc tous ensemble que l'on doit assurer la sécurité et la solidarité des uns envers les autres ".

Et de conclure : " Notre résistance constructive ne s'arrête pas là. Il nous faut désormais proposer concrètement et dans la légalité, une voie humaniste et pérenne qui assure la solidarité et l'universalité de notre accueil. Une véritable loi d'intégration qui garantisse la dignité et l'hospitalité républicaine ".

Promulgation

La loi immigration a finalement été promulguée par Emmanuel Macron depuis New Delhi en Inde, où il était vendredi en déplacement. Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement supprimés par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel de ce samedi 27 janvier, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.

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