Limoges 20° C
vendredi 21 juin

Visite, garde... Grands-parents, vous avez des droits ! (Dossier spécial seniors)

07h00 - 23 mars 2023 - par Info Haute-Vienne
Visite, garde... Grands-parents, vous avez des droits ! (Dossier spécial seniors)
Si les grands-parents se voient privés de leurs droits par les parents, ils peuvent demander une médiation familiale ou au JAF (© Volodymyr/AdobeStock)

C'est une relation unique souvent magique, basée sur la complicité et l'amour. Pour protéger ce lien, le législateur reconnaît, dans l'intérêt de l'enfant, des droits à ses grands-parents.

Divorce, séparation, déménagement, différends familiaux, les aléas de la vie éloignent parfois les grands-parents de leurs petits-enfants. Si des liens forts existent, ces situations traumatisantes sont sources de souffrances pour petits et grands.

La loi prévoit justement ce droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant, droit de visite et d'hébergement ainsi que celui d'être en contact et de correspondre avec leurs petits-enfants. Les grands-parents disposent même d'un droit de regard sur son éducation et la façon dont il est traité. Leurs prérogatives sont reconnues depuis la loi du 4 juin 1970* relative à l'autorité parentale.

L'intérêt de l'enfant prime

Si les relations avec les parents sont apaisées, c'est juste une question d'organisation. En revanche, s'il y a conflit, les petits-enfants peuvent être au cœur de tensions, voire être utilisés comme moyens de pression sur le conjoint ou la famille. Si les grands-parents se voient privés de leurs droits par les parents, ils peuvent demander une médiation familiale ou saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal du lieu où habite l'enfant.

Dans la décision du juge, c'est l'intérêt de l'enfant qui primera. Dans certaines situations, les grands-parents obtiennent même la garde de leurs petits-enfants. À l'inverse, si le contact avec les grands-parents est jugé néfaste, contre l'intérêt, les besoins et l'équilibre de l'enfant, ceux-ci peuvent se voir privés de leurs droits. Les parties prenantes peuvent faire appel dans un délai d'un mois après le jugement.

Médiateur familial

Le bras de fer judiciaire, impactant pour tous, est l'ultime recours quand l'écoute et la négociation n'ont pas permis d'aplanir les différends familiaux ni de restaurer le dialogue.

Faire appel à un médiateur familial pour tenter de rétablir la communication afin de trouver un compromis est une alternative préalable. De nombreuses associations ou organismes proposent la mise en place de ces médiations pour renouer le dialogue, c'est le cas de L'École des grands-parents qui a mis en place une ligne téléphonique d'écoute destinée aux grands-parents ou encore l'association pour la médiation familiale.

*La loi n° 70-459 sur l'autorité parentale du 4 juin 1970 pose le principe que les pères et mères ne peuvent s'opposer aux relations entre petits-enfants et grands-parents, sauf motifs graves.

Infos utiles

- Médiation familiale : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355

- École des grands-parents européens (EGPE, Allô grands-parents) : 01.45.44.34.93.

Association pour la médiation familiale (APMF) : www.apmf.fr/la-mediation-familiale/de-quoi-sagit-il/pourquoi-et-quand

0 commentaires
Envoyer un commentaire