Déchets issus des matériaux de construction : vers un recul du principe « pollueur-payeur » ?

Face au projet de refondation de la filière REP PMCB, le SYDED Haute-Vienne s'associe aux syndicats publics et collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine pour dénoncer une réforme aux conséquences financières et environnementales très préoccupantes.

Sous couvert de « simplification », les décrets et arrêtés envisagés par le Gouvernement conduiraient à un recul majeur du principe fondamental du « pollueur-payeur » : celui qui met un produit sur le marché doit contribuer au coût de gestion des déchets qu'il génère.

En réduisant drastiquement les soutiens financiers sur plusieurs flux de déchets du bâtiment collectés dans les déchèteries publiques, l'État s'apprête à opérer un transfert massif de charges des producteurs vers les collectivités locales et, in fine, vers le contribuable.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'impact financier est estimé à 31 millions d'euros par an, soit environ 5 euros supplémentaires par habitant dès 2027.

Un transfert de charges inacceptable

Depuis la mise en œuvre de la Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) en 2024, les collectivités ont fortement investi pour organiser la collecte, le tri et la valorisation des déchets du bâtiment.

Aujourd'hui, alors même que ces organisations montent progressivement en puissance, le Gouvernement envisage de réduire significativement les soutiens financiers sur plusieurs flux considérés comme « matures » (inertes, bois, métaux et plâtre) du périmètre opérationnel de la REP ce qui conduirait à sortir de la filière près de 95 % des tonnages actuellement collectés dans les déchèteries publiques sous contrat REP PMCB. Or, dans de nombreux territoires ruraux ou peu denses, ces déchets continuent de générer des coûts élevés de collecte, de transport et de traitement qui sont actuellement pris en charge par la filière de la REP PMCB.

Les territoires ruraux particulièrement pénalisés

Les collectivités en charge des déchets rappellent qu'une approche uniforme nationale ne peut ignorer les réalités territoriales : éloignement des exutoires ; faibles densités ; coûts logistiques plus élevés ; accessibilité limitée des solutions de reprise ; fragilité économique des petites entreprises du bâtiment. Cette réforme ferait peser un risque direct sur l'équilibre financier du service public des déchets ; la qualité du service rendu aux habitants ; la stabilité des filières locales de recyclage ; l'accessibilité des solutions pour les artisans ; la prévention des dépôts sauvages.

Les représentants des professionnels du bâtiment, notamment les Capeb départementales, partagent ces inquiétudes et alertent également sur les conséquences concrètes pour les petites entreprises artisanales.

Une action politique forte du SYDED 87

Devant l'urgence de la situation et pour défendre le service public des déchets ainsi que le pouvoir d'achat des usagers haut-viennois, Alain Auzeméry, le président du SYDED Haute-Vienne, a décidé d'interpeller directement les plus hautes instances de l'État par courrier officiel le 22 juin dernier. Le Premier ministre et la ministre de la Transition écologique ont été saisis afin que le Gouvernement revoie sa position, s'appuyant sur les motions d'opposition fermes votées par le comité syndical du SYDED le 9 juin dernier.

Les députés de la Haute-Vienne, Manon Meunier, Damien Maudet et Stéphane Delautrette, ainsi que les sénateurs du département, Isabelle Briquet et Christian Redon-Sarrazy, ont également été interpellés individuellement pour les appeler à peser sur les débats parlementaires à venir et à faire obstacle à ce projet en l'état.