Instruction En Famille : une interdiction déguisée ? (dossier spécial formation)

L'Instruction En Famille, plus connue sous le terme d'école à la maison, était jusqu'à cette année libre, par simple régime déclaratif. Mais la loi a changé. L'IEF est désormais soumise à un régime plus restrictif d'autorisation et ne sera acceptée que sous dérogation exceptionnelle. Explications.

C'est bientôt la fin de l'école à domicile en France. Emmanuel Macron l'avait annoncée en octobre 2020 lors de son plan de lutte contre le séparatisme, prétextant vouloir combattre les regroupements musulmans radicaux dans des écoles clandestines. Les écoles privées et hors contrat seraient aussi plus contrôlées.

Ainsi, il était obligatoire de faire une demande d'autorisation d'IEF pour la rentrée de septembre, avant le 31 mai 2022, à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) du département de résidence de l'enfant.

Deux ans de transition

Précédemment, il suffisait de déclarer cette organisation familiale par courrier recommandé à la mairie de sa commune et à la Direction académique régionale. Les associations dénoncent des a priori idéologiques et jugent que cette décision est une atteinte grave à cette liberté fondamentale des parents. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé et aux situations de handicap, informe le ministère de l'Éducation nationale. Seront également autorisés les enfants de familles itinérantes et les mineurs sportifs de haut niveau.

Pour cette année 2022/2023, concernant les familles invoquant la « situation propre à l'enfant », seuls les enfants déjà inscrits en instruction en famille précédemment et ayant obtenu un contrôle d'inspection positif de l'Inspection de l'Éducation nationale avant le mois de mai 2022 peuvent bénéficier d'une dérogation d'un voire deux ans pour continuer sur ce schéma. Il leur faut adresser une demande d'autorisation de plein droit, étudiée sur dossier. Au terme des deux prochaines années, ces enfants seront amenés à intégrer un établissement scolaire.

En France, l'instruction des enfants est obligatoire de 3 à 16 ans, pas l'école. Ce changement de régime représente donc une étape supplémentaire dans le plan de scolarisation de masse dans le cadre de la loi dite « pour une école de la confiance » de juillet 2019, qui a déjà abaissé l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans.

Selon les groupes Facebook IEF et les associations de défense de l'instruction en famille, il semble que la plupart des familles ayant actuellement demandé l'autorisation d'instruire leur enfant de 3 à 5 ans, au lieu de l'inscrire en première, deuxième ou troisième année d'école maternelle, se soient vues adresser un refus si elles ont coché la case Motif 4, « Situation propre à l'enfant », du document Cerfa à remplir. Un refus qui concernerait même celles dont les frères et sœurs aînés sont en IEF depuis plusieurs années et donc autorisés à continuer pendant deux ans !

Tendance sociétale

Le homeschooling dans le monde a augmenté de 30 à 40 % depuis 2019. Aux États-Unis, 2,5 millions d'enfants sont instruits en famille ; le homeschooling y est considéré comme une liberté fondamentale de base, et même comme un atout dans certains états, tant le niveau d'instruction est qualitatif.

L'Angleterre et la Finlande l'autorisent aussi ; et la Belgique, l'Espagne, le Portugal, la Pologne, le Luxembourg, l'Italie, l'Irlande et l'Autriche l'autorisent, la légifèrent et la contrôlent.

La France, elle, est en train de rejoindre les pays les plus restrictifs comme la Chine, l'Arabie Saoudite et le Pakistan... Pourtant, le mouvement concerne, en 2020-2021, plus de 62.000 enfants en France, et peut-être même beaucoup plus, car les chiffres communiqués par le gouvernement sont flous.

Pas assez d'enseignants

Depuis plusieurs années et spécifiquement lors du second semestre 2021-2022, les médias tirent la sonnette d'alarme quant à la pénurie d'enseignants à la rentrée prochaine. Idem pour les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), AVS (auxiliaires de vie scolaire) et les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

Quel sera le quotidien des enfants, et a fortiori des élèves à profils atypiques, haut potentiel, victimes de harcèlement ou de phobie scolaire, qui ne pourront plus faire un pas de côté au fil de leur cursus scolaire ?