RSA : la Haute-Vienne attaque l'État

Une action concertée est engagée pour demander une indemnisation estimée, au total, à 5,6 milliards d'euros

Depuis plusieurs années, les Départements demandent une meilleure compensation des revalorisations du RSA décidées unilatéralement par l'État, sans succès. Dix-sept Départements lancent aujourd'hui une démarche contentieuse pour obliger l'État à honorer ses engagements.

Dans un contexte social et économique sans équivalent, les conseils départementaux sont en première ligne pour assurer l'insertion sociale et l'accompagnement des concitoyens les plus fragiles. Le défaut de compensation de l'État, sur des décisions qui s'imposent aux Départements, pénalise fortement leur capacité à engager de nouvelles actions pourtant nécessaires pour faire face à l'accroissement du nombre d'allocataires du RSA.

Forts du rendu récent des conclusions du tribunal administratif de Paris qui légitime le bien-fondé de la démarche, 17 d'entre eux* lancent aujourd'hui une procédure contentieuse pour obliger l'État à honorer ses engagements.

Concrètement, ces derniers demandent l'édiction des cinq arrêtés constatant les dépenses liées à l'accroissement des charges supportées. Par cinq décrets successifs pris entre 2013 et 2017, l'État a en effet décidé de procéder à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA, sans accompagner ces décrets d'un arrêté constatant le montant des dépenses issues des accroissements de charge résultant de chaque décret.
Cela représente un préjudice global d'un montant total estimé à 5.676.944.881€.

*(Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Dordogne, Finistère, Seine-Saint-Denis, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Les Landes, Haute-Vienne, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre, Pas-de-Calais, Aude).